اثر المراقبة الجبائية على التهرب الضربي في ظل الاصلاحات الاقتصادية في الجزائر

Abstract

L’un des objectifs les plus importants de la reforme fiscale en Algérie est l’instauration d’un système fiscal clair, équitable et transparent, ce qui va réduire les effets de l’évasion fiscale et accroître les recettes fiscales. Dans ce conteste a émergé la nécessité des pouvoirs publics de mettre en place un système fiscal qui prend sur lui de développer le rôle et la contribution de la fiscalité ordinaire dans l’alimentation du trésor, ainsi le législateur fiscal procède à chaque fois à des ajustements et réformes radicales du système fiscal qui soient compatibles autant que possible avec les réformes économiques que connaît l’Algérie comme une suite logique de plusieurs facteurs qui paraissent sous forme de nouveaux défis imposés par la mondialisation économique, par conséquent ce système est clairement devenu un système déclaratif qui dépend de déclarations des contribuables de leurs revenus et chiffres d’affaires soumis à la retenu de l’impôt à partir de leur sens de responsabilité et de leur conscience de l’importance de la contribution de chacun d’entre eux dans le financement des dépenses publiques et donc de supporter la charge fiscale. Cependant , l’efficacité et la positivité de ce système déclaratif se heurte à l’existence d’une tranche de contribuables qui voient dans l’impôt une restriction de la liberté de propriété ce qui les amène à adopter tous les moyens et méthodes qui leur permettent d’échapper à payer leurs impôts et à les minorer autant que possible , ce qui influerait négativement sur le trésor public, et nuirait à l’équilibre du système fiscal et financier de l’état et afin de lutter contre ce phénomène, le législateur fiscal à institué grâce à la politique de réforme un moyen pour mettre un terme à ce problème, même relativement et de manière directe, à savoir le contrôle fiscal, qui comprend un ensemble de procédures et de techniques utilisées par l’administration fiscale pour s’assurer de la crédibilité des données et des chiffres contenus dans les déclarations des contribuables et ce en s’appuyant sur le droit de contrôle que lui accorde la loi.